Conditions générales de vente

1. Présentation de l’entreprise

 Editeur du site: Entreprise Multinational Trade d.o.o. Pour la chasse et la pèche de tourisme
N° registre du commerce: MBS 080810681
T.V.A: HR77156097480
Chef d’entreprise: Bartolic Franck
Responsable du site: Bartolic Franck
Adresse de l’entreprise: Multinational Trade d.o.o.
Bartola kašića 1
47000 Karlovac
Croatia
Téléphone: 00 385 (0) 99 515 64 50
Adresse web: www.croatie-chasse-peche.com
 E-mail: info@croatie-chasse-peche.com

2. Formation du contrat

Les conditions de vente énumérées ci-après s’appliquent à l’ensemble des commandes et prévalent sur toute autre stipulation.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
La passation de la commande par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions générales de vente, seules applicables à la commande.

3. Généralités

Les prix indiqués sont susceptibles de varier en fonction de l’évolution des tarifs des autorités locales et des taxes d’abattage. Toute offre sera émise de manière personnalisée, sur devis établi en considération des demandes précises formulées par les chasseurs. Les prix indiqués pour les séjours s’entendent généralement, sauf indication expresse contraire:
Prestations incluses: Organisation de la chasse, transport, hébergement en pension complète pendant la chasse, frais de dossier, services d’un interprète, permis de chasse, tous les déplacements sur le terrain. Prestations non incluses: Taxe d’abattage, assurance, billet d’avion, boissons, dépenses personnelles, conservation et emballage des trophées. Nous ne sommes en rien responsables de la préparation, du transport, des formalités et de la taxidermie des trophées. La réservation du territoire ne devient effective qu’après signatures du contrat et paiement de l’acompte.

4. Déroulement de la chasse

Nous garantissons que l’animal recherché est présent sur le territoire choisi. Nous ne donnons aucune garantie quant aux résultats, ceux-ci étant conditionnés par:
• La chance
• La condition physique du chasseur
• Son adresse au tir, y compris jusqu’à 300 m
• La passion et la constance du chasseur dans la recherche du gibier
• Les conditions climatiques lors du déroulement de la chasse
A cet égard, le vent, la pluie ou le brouillard sont des conditions défavorables. De même, des chutes de neige anormalement abondantes rendent la pratique de la chasse et les déplacements impossibles. Tous ces inconvénients ne peuvent être prévus à l’avance et, de ce fait, ils ne nous sont pas opposables.
En conséquence, les chasseurs pratiquent leur sport à leurs risques et périls et aucun tableau n’est garanti.

5. Frais de dossier

Par chasseur 150 €
Par accompagnateur 80 €

6. Conditions de paiement

50% du coût du voyage sont payables à réception du contrat. Les coûts de la chasse sont détaillés sur la facture et comprennent le cas échéant la déduction des acomptes déjà versés. Le paiement du solde doit s’effectuer 40 jours avant le départ (sous réserve de conditions particulières de l’organisateur). Le client est responsable de l’arrivée du paiement dans le délai fixé. Les délais de paiement notés dans le contrat doivent être respectés. Sans le paiement de la totalité des frais de séjour, les documents nécessaires à votre voyage ne vous seront pas remis et vous ne pourrez pas effectuer votre voyage. Les frais d’annulation ou les frais supplémentaires éventuels sont à la charge du client. Les clients doivent payer en EURO. Dès la fin de la chasse, si le client n’a pas payé la totalité de ses taxes d’abattage (par ex. s’il n’avait pas emporté suffisamment d’argent sur lui), le territoire envoie une facture et copie du protocole à Multinational Trade, qui doit alors immédiatement payer cette facture au territoire. Dans le même temps, nos services enverront au client une facture correspondante aux frais avancés par nous.
Cette facture est payable au comptant et sans aucun délai de règlement.

7. Résiliation du contrat par l’organisateur

L’organisateur de la chasse peut résilier le contrat avant le début de voyage et sans indemnité, si le déroulement du voyage est rendu difficile par la guerre, la grève, des épidémies, des embargos, des catastrophes naturelles, des avaries, des conditions climatiques extrêmes et de tout cas de force majeure. Si pour ces raisons, le déroulement de votre chasse doit être modifié (changement de territoire, par exemple), les surcoûts sont à la charge du client.

8. Résiliation du contrat par le client

Dans le cas où vous avez réservé un séjour, vous ne pouvez, vous désister sans raison impérieuse. Une résiliation du séjour peut être faite à tout moment mais doit être faite par écrit avec A.R. Le plus important est la date d’enregistrement du motif de l’annulation.
En cas d’annulation, de manière générale, les frais suivant sont facturés:
• Frais de dossier.
• Frais d’annulation d’hôtel
• Frais de réservation éventuels (avance sur taxe d’abattage)
• En cas d’annulation entre la date de signature des contrats et 40 jours avant la date du départ l’acompte reste du
• En cas d’annulation après la date présumée du paiement du solde, la totalité de la facture est due.
Toutes les autres conditions d’annulations qui figureraient dans le programme de chasse de l’organisateur choisi auraient validité propre. Nous essayons de maintenir au plus bas ces frais désagréables en négociant dans chaque cas avec les organisateurs. Les voyages sont souvent préparés longtemps à l’avance et le remplacement d’un client dans un délai court s’avère très difficile voire impossible.

9. Assurances

Lors de l’évaluation de votre chasse, nous intégrons une assurance
R.C. chasse(*), multirisque et annulation.
* Sauf si le client est déjà couvert par sa propre RC chasse étranger.

10. Réclamation durant la chasse

Important: En cas de problème au début de la chasse, le client doit en faire part très clairement à l’organisateur. Celui-ci est tenu, dans la limite du raisonnable, de faire tout son possible pour régler le problème et réduire les dommages apparus. Si le responsable du territoire n’est pas en mesure de proposer une solution satisfaisante, la réclamation doit obligatoirement être portée par écrit en français. La description doit être compréhensible par tous et conforme à la situation. Si un point n’est pas stipulé, aucun dédommagement le concernant ne pourra être accordé.

11. Réclamation après la chasse

Nous établissons, après la chasse, un procès-verbal qui est signé par le chasseur, l’interprète et le directeur du territoire. Sur ce document figurent les prestations et les taxes à payer. C’est à partir de ce document que nous établissons la facture finale. En apposant sa signature, le chasseur certifie la véracité des informations inscrites sur le document. Le procès-verbal est le support inaliénable de toutes réclamations. Celles-ci doivent obligatoirement être portées sur ce document sur place ainsi que la demande de réparation. Si aucune suite immédiate n’est donnée sur le territoire, la réclamation doit être faite en français sur le procès-verbal puis signé par le chasseur, le guide et l’interprète. L’interprète doit traduire avec précision au représentent du territoire la nature exacte de la réclamation. Aucune réclamation faite à posteriori ne sera acceptée.

12. Autres conditions du contrat

Chaque chasseur est responsable de l’obtention des papiers: passeport, carte européenne d’armes à feu, nombre de munitions, autres formalités administratives, etc.

13. Rapatriement des trophées

Nous consulter.